Interventions de M. Bernard MURAT (mardi 15 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. 15 (Spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments rétrocédés - Taxe sur les dépenses de promotion - Contribution des laboratoires pharmaceutiques assise sur le chiffre d'affaires)

Intervention 1
Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 15

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. 19 (Prévisions pour 2006 des recettes des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base - supprimé par l'Assemblée nationale)

Intervention 7

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