Interventions de M. Bernard MURAT (mercredi 22 février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article 1er (Définition du contrat de volontariat associatif)

Intervention 12
Intervention 13

Article 2 (Interdiction de recruter un volontaire pour des missions exercées antérieurement par un salarié)

Intervention 14

Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Article 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage)

Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

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