PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
première lecture
[n° 2013-702 (18 juin 2013)]
Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)