Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 et 29 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée:

P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

P. 1611 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)

P. 1653 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Expérimentation du recours au renseignement algorithmique en matière de criminalité organisée)

P. 1656 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires)

P. 1658 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression)

P. 1664 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 194 (Renforcement des obligations à l'égard des vendeurs de cartes SIM prépayées)

P. 1677 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Extraterritorialité de la justice française dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic en haute mer)

P. 1731 et suivantes (texte intégral du JO)