Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-412 (25 mars 2025)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

P. 4253 et suivantes (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 4255 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 4259 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 4, n°11 et n° 18 rectifié (Rapport sur la mise en oeuvre des dispositions restreignant l'accès à la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France introduites à Mayotte en 2018)

P. 4267 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Restriction des possibilités d'acquisition de la nationalité française au titre du « droit du sol » à Mayotte)

P. 4268 et suivantes (texte intégral du JO)