Interventions de M. Louis NÈGRE

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 17 A (Remplacement du terme « vidéosurveillance » par le terme « vidéoprotection »)

Intervient sur les amendements n° 135 de Mme Éliane Assassi, n° 215 de M. Charles Gautier et n° 317 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance)

Son amendement n° 92 ; retiré. Le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17

Intervient sur l'amendement n° 91 de M. Jacky Le Menn (création d'un Fonds interministériel spécifique au développement de la vidéosurveillance et modification du mode de financement du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Intervient sur les amendements du Gouvernement n° 390 (extension des peines planchers aux violences aggravées) et n° 389 (possibilité, pour la cour d'assises, par décision spéciale, de prononcer une période de sûreté sur toute la durée de la peine pour le meurtre ou l'assassinat de toute personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions), ainsi que sur les sous-amendements n° 423 de M. Gérard Longuet et n° 421 de M. Jean-Jacques Hyest portant respectivement sur les amendements n° 390 et n° 389 précités. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements du Gouvernement n° 391 (extension du dispositif de surveillance judiciaire à toute personne condamnée en état de récidive légale à une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à 5 ans) et n° 388 (possibilité, pour le procureur de la République, de saisir directement le tribunal pour enfants), ainsi que sur le sous-amendement n° 422 de M. Gérard Longuet portant sur l'amendement n° 388 précité. (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans)

Défavorable aux amendements n° 50 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 157 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Article 24 ter (art. L. 3221-9 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Modification du régime du contrat de responsabilité parentale)

Défavorable aux amendements n° 161 de Mme Éliane Assassi et n° 249 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 quater

Soutient l'amendement n° 90 de M. Jacques Legendre (allongement du délai de prescription pour le délit de provocation au terrorisme et d'apologie du terrorisme) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 24 quinquies A (art. 431-1 du code pénal - Entrave aux débats d'une assemblée parlementaire ou de l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale)

Défavorable aux amendements n° 53 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 253 de M. Alain Anziani et n° 377 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)

Article 24 septies (art. 225-12-8 à 225-12-10 [nouveaux] et art. 446-1 à 446-4 [nouveaux] du code pénal - Correctionnalisation de l'infraction de « vente à la sauvette » et création d'un délit d'exploitation de la vente à la sauvette)

Intervient sur l'amendement n° 164 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)

Article 24 undecies

Soutient l'amendement n° 59 de M. Elie Brun ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 24 duodecies

Soutient l'amendement n° 5 de M. Antoine Lefèvre (création d'un délit de pénétration illégale dans les cabines de pilotage des trains) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10 (précédemment réservés)

Intervient sur les amendements de M. Christian Demuynck, portant sur le même objet, n° 26, n° 27, n° 25, n° 18, n° 17, n° 19, n° 20, n° 23, n° 24, n° 21 et n° 22 (lutte contre la récidive). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis

Son amendement n° 14 : possibilité pour les maires de réglementer les horaires de certaines activités commerciales ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 32 ter (art. 20 du code de procédure pénale, art. L 2216-6 du code général des collectivités territoriales - Elargissement de la qualité d'agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale)

Son amendement n° 71 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 32 quinquies (art. L 234-9 du code de la route - Participation des policiers municipaux aux dépistages d'alcoolémie sous l'autorité d'un OPJ)

Soutient l'amendement n° 39 de M. Jean-Paul Fournier ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 sexies

Son amendement n° 83 : possibilité pour les policiers municipaux d'accéder directement à certaines bases de données informatisées ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 32 octies

Ses amendements n° 15  : octroi aux policiers municipaux de la qualité d'agent de police judiciaire ; n° 72  : création d'une médaille d'honneur de la police municipale ; et n° 74  : définition par décret en conseil d'État de la tenue des agents municipaux ; retirés. (texte intégral du JO)