Interventions de M. Louis NÈGRE (mardi 6 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 66 (art. L. 583-1 à L. 583-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Prévention de la pollution lumineuse et modalités de contrôle)

Article 67 (Réforme de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires, ACNUSA)

Article 68 (art. L. 227-1, L. 227-3, L. 227-4, L. 227-5, L. 227-7 et L. 227-9 du code de l'aviation civile - Compétences de l'ACNUSA)

Articles additionnels après l'article 70

Article 71 (art. L. 221-3 et art. L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur)

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