PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
n° 2006-396  (dossier législatif)
Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            