PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019
n° 2018-1317 (dossier législatif)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B
Article additionnel avant l'article 77 bis - Amendement n° II-50 (Congés de maladie dans la fonction publique - Trois jours de carence)
Article additionnel après l'article 77 ter - Amendement n° II-973 (Régimes d'auto-assurance de la fonction publique)
Action et transformation publiques - État B
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