PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE SERVICE CIVIQUE

première lecture

[10 avril 2024]

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Discussion générale:

P. 2636 (texte intégral du JO)
P. 2637 (texte intégral du JO)

Article 1er (Élargissement des conditions d'accès au service civique, amélioration des modalités d'encadrement des missions et renforcement de l'attractivité du dispositif)

P. 2644 (texte intégral du JO)
P. 2647 (texte intégral du JO)
P. 2649 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2651 (texte intégral du JO)