PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE
première lecture
[n° 2024-344 (13 mars 2024)]
Discussion générale:
P. 1725 (texte intégral du JO)Article 3 bis (Élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition en faveur des associations)
P. 1740 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 33 (Droit à la semaine de travail en 4 jours pour les bénévoles)
P. 1745 (texte intégral du JO)P. 1746 (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des conditions de prêts entre associations)
P. 1748 (texte intégral du JO)Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »)
P. 1751 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 62 rectifié (Appel à projets obligatoire pour les subventions ministérielles)
P. 1754 (texte intégral du JO)