PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)
Article additionnel après l'article 3 sexvicies - Amendement n° I-2196 rectifié (Entreprises mécènes - Promotion du travail des artistes - Élargissement à un large public)
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