Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER (mercredi 13 mars 2024)

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 3 bis (Élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition en faveur des associations)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 33 (Droit à la semaine de travail en 4 jours pour les bénévoles)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des conditions de prêts entre associations)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 62 rectifié (Appel à projets obligatoire pour les subventions ministérielles)

• Intervention 9
• Intervention 10

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