Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Février 2003 :
Mars 2003 :
- jeudi 6 mars 2003
- mardi 11 mars 2003
- mardi 18 mars 2003
- mercredi 19 mars 2003
- jeudi 20 mars 2003
- mardi 25 mars 2003
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
-
Projet de loi de sécurité financière (première lecture)
-
Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
-
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif au référendum local (deuxième lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (première lecture)