PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CIRCULATION ET AU RETOUR DES BIENS CULTURELS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES

première lecture

[10 janvier 2022]

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Discussion générale:

P. 191 (texte intégral du JO)
P. 197 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens)

P. 200 (texte intégral du JO)