PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CIRCULATION ET AU RETOUR DES BIENS CULTURELS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES
première lecture
[10 janvier 2022]
Discussion générale:
P. 191 (texte intégral du JO)P. 197 (texte intégral du JO)
Article 1er (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens)
P. 200 (texte intégral du JO)