PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES PETITES COMMUNES
première lecture
[9 octobre 2024]
Discussion générale:
Article unique (Diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10