Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES PETITES COMMUNES

première lecture

[9 octobre 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3989 (texte intégral du JO)
P. 3990 (texte intégral du JO)

Article unique (Diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants)

P. 3996 (texte intégral du JO)
P. 4002 (texte intégral du JO)
P. 4003 (texte intégral du JO)
P. 4004 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4005 (texte intégral du JO)
P. 4007 (texte intégral du JO)