Interventions de M. Olivier PACCAUD (jeudi 22 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LA PROCÉDURE D'OCTROI DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction d'opposer aux collectivités territoriales des critères d'éligibilité à la DETR supplémentaires par rapport à ceux prévus par loi)

Article 2 (Renforcement du rôle de la commission des élus pour la DETR)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.