Interventions de M. Olivier PACCAUD (mardi 19 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le projet de parc éolien de Guiscard

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2022-52 (dossier législatif)

Article 4 (précédemment réservé) (Dispositions réprimant spécifiquement les violences à l'encontre des membres des forces de sécurité intérieure)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.