Interventions de M. Olivier PACCAUD (mardi 15 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la ruralité et l'éducation prioritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION n° 2022-301 (dossier législatif)

Article 1er (Codification et modification des règles en matière de nom d'usage)

Article 2 (Création d'une procédure de changement de nom déclarative et décentralisée en cas d'adjonction ou de substitution du nom d'un des parents)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Compétence de la juridiction qui statue sur le retrait de l'autorité parentale en matière de changement de nom)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION OU LA REMISE DE CERTAINS BIENS CULTURELS AUX AYANTS DROIT DE LEURS PROPRIÉTAIRES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES n° 2022-218 (dossier législatif)

Article 1er et annexe 1 (Texte non modifié par la commission) (Sortie du tableau de Gustave Klimt, « Rosiers sous les arbres » des collections nationales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.