Interventions de M. Olivier PACCAUD (jeudi 2 février 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉHABILITER LES MILITAIRES « FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE » DURANT LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE (dossier législatif)

Article 1er (Réhabilitation générale et collective, civique et morale, des « fusillés pour l'exemple » de 1914-1918)

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