Interventions de Mme Jacqueline PANIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

première lecture

[n° 2011-103 (27 octobre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Votera contre les amendements identiques n° 18 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 10 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (limitation à trois du nombre de mandats d'administrateurs détenus par une même personne physique). (texte intégral du JO)