Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mardi 19 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- jeudi 21 novembre 2024
- mardi 26 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
- jeudi 28 novembre 2024
- vendredi 29 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Mars 2025 :
Juin 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)