Interventions de M. Jean-Jacques PANUNZI (dimanche 1er décembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 9 bis (nouveau) (Dispositions sur le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TSBA))

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