Interventions de Mme Monique PAPON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (13 et 14 octobre 2004)]

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Discussion générale:

Approbation globale du processus de simplification. Présentation des mesures relatives au domaine culturel : protection du patrimoine ; jeunesse et sports ; médias et spectacle ; modernisation des professions d'architecte et de géomètre. Au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Amélioration du régime de protection du patrimoine culturel)

S'oppose aux amendements n° 114 de M. Yves Dauge (suppression), n° 163 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ainsi qu'aux amendements de M. Michel Charasse n° 118, 119, 120 et 120 (précision). (texte intégral du JO)

Art. 8 (Diverses mesures de simplification relatives au droit funéraire, à la législation applicable aux associations, au pouvoir de substitution du préfet en Alsace-Moselle, aux règles encadrant l'exercice de certaines professions réglementées, au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et à la prestation de serment des contrôleurs chargés de surveiller l'application des congés payés)

Accepte l'amendement n° 235 de M. Michel Charasse (précision). (texte intégral du JO)

Art. 9 (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Suppression de la procédure de déclaration obligatoire pour l'exercice de la profession de colporteur ou de distributeur)

Intervient sur l'amendement n° 115 de M. Yves Dauge (suppression). Suppression d'une procédure contraignante et non-dessaisissement du Parlement. (texte intégral du JO)

Art. 23 (Modification de dispositions relatives à l'architecture)

Son amendement n° 36 : suppression de l'alinéa relatif à la transposition de la directive de mai 2001 ; adopté. Habilitation déjà accordée. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 170 de Mme Josiane Mathon (suppression) ainsi qu'aux amendements de M. Yves Dauge n° 116 (suppression de l'habilitation relative aux procédures de fonctionnement de l'ordre des architectes) et n° 117 (suppression de l'habilitation relative à la réforme des études d'architecture). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 24

Son amendement n° 37 : instauration d'un prélèvement à la source des cotisations de retraite complémentaire des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ; adopté après modification par le sous-amendement n° 93 du Gouvernement (détermination par décret de la fraction de cotisation à la charge du producteur). (texte intégral du JO)

Art. 51 (Ratification des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit)

Son amendement n° 38 : ratification de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement ; adopté. (texte intégral du JO)