Interventions de Mme Monique PAPON (jeudi 15 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 15 octobre 2009

Procès-verbal

Décision du Conseil constitutionnel

Mise en œuvre anticipée de l’article 13 de la Constitution

Dépôt de rapports du Gouvernement

Transmission à la commission des finances d’une proposition de résolution

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA GRANDE JAMAHIRIYA ARABE, LIBYENNE, POPULAIRE ET SOCIALISTE n° 2010-159 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'INDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE n° 2009-1492 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION n° 2010-830 (dossier législatif)

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