Interventions de Mme Monique PAPON (mardi 30 mars 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 30 mars 2010

Procès-verbal

Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République

Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias

Fin de section

Élection de juges à la Cour de justice de la République

Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

Candidatures à une mission commune d'information

Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance

Fin de section

Nomination des membres de la mission commune d’information sur la tempête Xynthia

Ordre du jour

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