Séance du jeudi 14 octobre 2010

Procès-verbal

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Cambodge

Fin de section

Rappels au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Articles additionnels après l’article 4 (réservés)

Article 5

Articles additionnels après l’article 5 (réservés)

Article 5 bis (art. L. 231-6 du code de la sécurité sociale - Limite d'âge pour la nomination à certaines fonctions dans les organismes de la sécurité sociale)

Article 6

Articles additionnels après l'article 6 (réservés)

Article 6 bis

Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.