Interventions de M. Paul Toussaint PARIGI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (19, 23 novembre et 1er décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 vicies (nouveau) (Taxation spécifique des plus-values immobilières élevées en Corse)

P. 5911 (texte intégral du JO)

Article 4 terdecies (nouveau) (Précision sur l'exclusion des meublés de tourisme non professionnels du bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse)

P. 6005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement s n° I-405 rectifié ter, n° I-287 rectifié, n° I-438 rectifié bis, n° I-1068 rectifié bis et n° I-288 rectifié (Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) - Périmètre - Modifications)

P. 6006 (texte intégral du JO)
P. 6007 (texte intégral du JO)
P. 6007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-440 rectifié bis (Liste des dotations remplacées par une fraction de la TVA - Dotation de continuité territoriale (DCT) - Intégration)

P. 6427 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 7439 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 7454 (texte intégral du JO)
P. 7456 (texte intégral du JO)
P. 7458 (texte intégral du JO)