Interventions de M. Paul Toussaint PARIGI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

première lecture

[12 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Définition des entités « essentielles » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

P. 3693 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Mise en place de mesures de cybersécurité par les entités « essentielles » et « importantes »)

P. 3700 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (Droits et obligations des agents chargés d'un contrôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et de la personne contrôlée)

P. 3718 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Ouverture d'une procédure à l'encontre de la personne contrôlée)

P. 3725 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 37 (Sanctions en cas de manquements aux obligations en matière de cybersécurité)

P. 3729 et suivantes (texte intégral du JO)