PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (25 novembre, 2, 3, 6, 7, 8, 13 et 14 décembre 2004)]
Discussion générale:
Deuxième partie :
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :
Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :
Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :
Etat B - Titres III et IV :
Défense :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :
Etat B - Titres III et IV :
Outre-mer :
Affaires étrangères :
Articles non rattachés :
Art. additionnels avant l'art. 63
Art. additionnels après l'art. 63
Art. additionnels après l'art. 67
Art. additionnel après l'art. 68
Art. additionnels après l'art. 68 ter
Son amendement n° II-97 : pour les communes et les EPCI de la région d'Ile-de-France ayant opté pour une taxe professionnelle de zone, modification des modalités de calcul du second prélèvement alimentant le fonds de solidarité de communes de la région d'Ile-de-France, FSRIF ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 70 quater
Intervient sur l'amendement n° II-82 de la commission (remplacement du conseil des impôts par un conseil des prélèvements obligatoires). (texte intégral du JO)