PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
n° 2006-396 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.