Interventions de M. Charles PASQUA (vendredi 20 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)

• Intervention 1

Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 10

• Intervention 22

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