PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE
première lecture
[n° 2003-322 (12 février 2003)]
Discussion générale:
Bonne santé financière d'Air France. Capacité d'adaptation aux événements du 11 septembre. Inopportunité du projet de privatisation. Contexte international troublé. Primauté des alliances commerciales sur les alliances capitalistiques. Valeur du "hub" de Roissy. Flou de la politique aéroportuaire du Gouvernement. Questions en suspens. Garanties insuffisantes apportées par le texte. Problème de la continuité territoriale. Dossier Air Lib. Le groupe socialiste s'oppose au projet de loi. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Sa motion n° 3 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Conséquences dommageables de la privatisation d'Air France. Inquiétude des salariés. Interrogation sur la politique des transports du Gouvernement. Améliorations à apporter à la desserte du territoire. Notion d'intérêt général. Politique aéroportuaire à mener. Situation d'Air Lib. Menaces sur l'emploi. Contexte international. Inopportunité d'une procédure de privatisation. Demande un délai de réflexion supplémentaire. (texte intégral du JO)Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées)
Son amendement n° 5 : de suppression ; rejeté. Consécration de la banalisation du transport aérien. Doute sur la coexistence de plusieurs compagnies aériennes nationales cotées en bourse. Exclusion complète de la puissance publique. Garantie insuffisante du système proposé. Maintien du pavillon français. (texte intégral du JO)Défavorable à l'amendement n° 13 de M. Serge Vinçon (faculté pour les intermédiaires inscrits de procéder à l'élection de domicile au nom des actionnaires non résidents pour le compte desquels ils détiennent des titres). (texte intégral du JO)
Art. 2 (Composition du conseil d'administration et du conseil de surveillance d'Air France)
Amendement n° 8 : de suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 3 (Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif)
Son amendement n° 9 : de suppression ; rejeté. Maintien de la situation sociale des personnels d'Air France. (texte intégral du JO)Art. 4 (Prolongation du conseil d'administration après la privatisation jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration)
Son amendement n° 10 : de suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)