Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉVOLUTION DU NOM DE FAMILLE

première lecture

[n° 2003-516 (10 avril 2003)]

Art. additionnels après l'art. 9

Son amendement n° 7 : possibilité d'une procédure de double déclaration de naissance dans la commune de résidence des parents et dans la commune de naissance ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 8 : possibilité de déclaration de la naissance d'un enfant dans la commune de résidence ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à un toilettage du décret du 3 mars 1951 relatif aux retranscriptions d'informations relatives aux naissances. (texte intégral du JO)