Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 septembre 2006)]

Discussion générale:

Objectif d'un bon état écologique des eaux en 2015. Nécessité de traiter également les aspects économiques et politiques. Difficultés liées aux inondations et aux sécheresses. Plans de gestion des étiages, PGE. Partage des responsabilités en matière de pollution. Gestion nécessairement collective et démocratique de l'eau. Insuffisance des outils de contrôle des collectivités territoriales soulignée par la Cour des comptes. Souhait de la création d'un ministère de l'eau. (texte intégral du JO)