PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (6 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Financement du volet "développement rural" de la mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales". Politique de la montagne. Emploi en zone rurale. Avis favorable de la majorité de la commission pour l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-145 du Gouvernement (nouvel abondement au programme "enseignement technique agricole"). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-129 de M. Jean-Paul Amoudry (indemnités compensatrices de handicap naturel). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 74

S'abstiendra, tout comme le groupe socialiste, sur l'amendement n° II-92 du Gouvernement (augmentation du montant maximum du droit sur les vins). (texte intégral du JO)