Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (18 décembre 2006)]

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Article 23 bis (Régime fiscal des biocarburants pour les flottes captives)

Favorable à l'amendement n° 231 de M. Gérard César (rétablissement des exonérations fiscales pour l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole et pour l'avitaillement des navires de pêche). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24

Son amendement n° 170 : mesures en faveur de la maîtrise du biogaz et de la production d'énergies renouvelables ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25

Le groupe socialiste vote contre l'amendement n° 97 de M. Alain Lambert (aménagement du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dans le cadre d'une opération de reprise d'entreprise). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 237 de M. Henri de Richemont (extension du régime des sociétés de personnes aux associations d'avocats). (texte intégral du JO)