Interventions de M. Jean-Marc PASTOR (lundi 11 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 40 ou après l'article 40 quinquies

Intervention 1
Intervention 2

Article 40 quinquies (Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 40 quinquies

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

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PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)