Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (28 et 29 mai 2010)]

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Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° 587 de M. Jacques Gillot (mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche développement dans le domaine de l'agronomie) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Son amendement n° 471 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)

Son amendement n° 478 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 bis

Soutient l'amendement n° 484 de M. Serge Larcher (étude gouvernementale sur la mise en place d'un plan chlordécone mer) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 2-1 [nouveau] du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime - Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine)

Son amendement n° 472 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 3, 3-3 et 3-4 [nouveaux], 13-1 et 21 bis du décret du 9 janvier 1952 sur l'exercice de la pêche maritime - Répartition des compétences concernant la réglementation et la gestion des ressources halieutiques)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 473 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle)

Son amendement n° 476 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 475 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 474 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses dispositions relatives à l'outre-mer par voie d'ordonnance)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24

Son amendement n° 477 : prorogation du délai permettant de régulariser les agriculteurs sans titre en Guyane ; adopté. (texte intégral du JO)