PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (3 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 357 de M. Michel Teston (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conditions de l'application de la directive 97/67/CE au secteur postal français) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal). (texte intégral du JO)