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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac)
P. 4968 (texte intégral du JO)Article 21 (Exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers)
P. 5120 (texte intégral du JO)
