PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (5 et 12 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
P. 11199 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 11985 (texte intégral du JO)P. 11986 (texte intégral du JO)