Interventions de M. François PATRIAT (mardi 7 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

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