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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 58 (Gestion et financement des majorations de rentes par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)
Son amendement n° 185 : prise en charge par le fonds de garantie des accidents causés par des animaux sauvages sans propriétaire ; adopté. (texte intégral du JO)
