Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (6, 7 et 12 mars 2003)]

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Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)

Son amendement n° 356 : relèvement de la prime majoritaire revenant à la liste arrivée en tête ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Opposé à la fixation d'un seuil de 10 % du nombre des électeurs inscrits. (texte intégral du JO)

Art. 5 (et annexe 1) et art. additionnels avant l'art. 2 (précédemment réservés le 6 mars 2003 p.1432) (Nombre de candidats par section départementale - tableau n° 7 annexé au code électoral)

Soutient l'amendement n° 361 de M. François Fortassin (indication dans le tableau du nombre de sièges correspondant aux différents départements) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 362 de M. François Fortassin (conséquence) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Importance des problèmes soulevés. Non-entravement du débat par la Haute Assemblée. Impossibilité de débat à l'Assemblée nationale. Circonscriptions interrégionales ne répondant que partiellement aux attentes des Français. Regret du nouveau découpage régional. Adhère aux desseins du Gouvernement voulant redonner une clarté aux scrutins. Prime à l'abstention octroyée par l'instauration du seuil de 10 %. Risque pour l'expression du pluralisme. Problème de la mise en oeuvre des fusions de listes. Bipolarisation. Logique du bipartisme. Crainte d'une accentuation de la crise de représentation politique. Regret du rejet des amendements de l'UC et du RDSE. Expression du groupe du RDSE dans sa diversité. (texte intégral du JO)