Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-400 (9 et 10 avril 2003)]

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

Soutient l'amendement n° 172 de M. François Fortassin (mesures en faveur du projet professionnel des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement) ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 172 de M. François Fortassin (mesures en faveur du projet professionnel des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement). (texte intégral du JO)