PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE

première lecture

[n° 2003-698 (11 juin 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Création des conditions d'un dialogue sur le partage de l'espace entre chasseurs et autres usagers. Climat d'apaisement. Le groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)