Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (11 et 18 juillet 2003)]

Art. 9 (priorité) (Cumul emploi-retraite - art. L. 161-22 et L. 634-6 du code de la sécurité sociale)

Art. 10 (priorité) (Limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés - art. L. 122-14-13 du code du travail)

Son amendement n° 2 : progressivité de la mise à la retraite en accord avec les partenaires sociaux ; adopté après modification par les sous-amendements de M. Jean-Pierre Schosteck n° 1129 et n° 1130 . (texte intégral du JO)
Favorable aux sous-amendements de M. Jean-Pierre Schosteck n° 1129 et n° 1130 déposés sur son amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Réforme courageuse et trop longtemps retardée. Texte juste et équitable. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)