Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE

première lecture

[n° 2003-710 (22 et 23 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Ambitieux programme pluriannuel de rénovation urbaine. Mutualisation des moyens financiers. Création d'un guichet unique. Revitalisation économique. Traitement du surendettement. Inquiétude sur l'ampleur et la pérennité des crédits consacrés. Mise en place nécessaire d'un plan d'action pour l'éducation et le soutien social. Une grande majorité du groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)