Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT

première lecture

[n° 2003-696 (12 juin 2003)]

Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:

Adaptation du Sénat aux données contemporaines de la décentralisation. Missions. Spécificité. Propositions issues des conclusions du groupe de travail présidé par M. Daniel Hoeffel. Abaissement de l'âge d'éligibilité des sénateurs à trente ans. Augmentation du nombre des sénateurs résultant de la prise en considération de données démographiques. Relèvement du seuil d'application du scrutin proportionnel et recherche d'équilibre entre les modes de scrutin ; attachement à la pluralité des modes de scrutin. Se déclare opposé à l'abaissement de la durée du mandat : maintien d'un bicamérisme différencié basé sur le "novennat". (texte intégral du JO)